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Mise à jour : mai 2018
Le FormaLog / Enovanet a toujours accordé une attention particulière à la sécurité et à la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs.
La présente Politique de protection des données a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des conditions dans lesquelles le FormaLog / Enovanet recueille et protège vos données. Nous vous invitons à en prendre connaissance dans son intégralité.
Le présent document peut évoluer avec le temps, pensez à le consulter régulièrement.
L’utilisation de notre Site internet entraîne l’acceptation de notre "Politique de protection des données". Pour toute remarque ou réclamation, utilisez le formulaire prévu à cet effet.
Une donnée à caractère personnel est constituée par toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement.
Le terme "le visiteur" se rapporte à une visite anonyme sur le site internet sans authentification.
Le terme "l'utilisateur" se rapporte aux utilisateurs authentifiés disposant d'un compte personnel sur notre site internet.
Le terme "RGPD" désigne le "Règlement Général sur la Protection des Données" qui définit les droits et obligations en matière de collecte et de protection des données personnelle (Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016).
Le responsable des traitements aus sens du RGPD est le FormaLog / Enovanet
Compte tenu des compétences requises et de la spécificité du réseau internet, le FormaLog / Enovanet nomme l'entreprise Enovanet au titre de "Délégué au RGPD" afin d'assurer le respect des dispositions du RGPD et répondre à toute demande en la matière.
Contact : ENOVANET - 4 place des Etats-Unis - 02400 CHATEAU-THIERRY
Tél. : 03.23.82.32.64.
Le terme "CNIL" se rapporte à la "Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés" autorité administrative indépendante dont le but est de veiller au respect de la loi en matière de protection de la vie privée et d'usage informatique. Cette autorité est chargée, en autre, du contrôle de la mise en oeuvre du RGPD.
Selon le niveau d’interaction entre vous et notre site internet, nous collectons deux types de données. Des données dites "anonymes" et des données dites "personnelles".
Certains services proposés sur le site internet nécessitent que des données personnelles soient collectées. C’est le cas par exemple :
Lors de la création d’un Compte personnel, les données enregistrées sont utilisées pour gérer votre authentification, vous donner accès aux pages privées du site internet et aux différents services qui y sont associés.
Lors d’une Commande en ligne, les données recueillies à cette occasion sont nécessaires à la bonne exécution du contrat et au respect des obligations légales en la matière. (Assurer la livraison, procéder à la facturation …).
Les informations indispensables sont identifiées par un astérisque dans les différents formulaires d’enregistrement. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourront pas répondre à votre demande.
Les autres informations sont facultatives et permettent d'améliorer nos services auprès de nos utilisateurs.
Nous collectons aussi des données anonymes sur les visites telles que : la dimension de l'écran, le type d’appareil utilisé, les pages consultées … . Pour cela nous utilisons des cookies (petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur)
Ces données sont collectées de façon anonyme. Elles sont utilisées à des fins de traitement statistique pour améliorer nos services. Elles participent aussi à la sécurisation de notre site internet. Aucune donnée personnelle n'est enregistrée à cette occasion.
Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies à tout moment pendant votre navigation en utilisant les options de votre navigateur. Toutefois certains services peuvent ne pas fonctionner correctement en l’absence de ces informations.
Nous utilisons aussi l'outil "Google Analytics" pour effectuer des mesures d'audience. Le FormaLog / Enovanet n'a pas la maîtrise des cookies utilisés par Google, et vous invite à consulter la Politique de confidentialité de Google en matière de mesure d'audience.
L'activation des cookies des réseaux sociaux (bouton "J'aime" ...) donne la possibilité à ces réseaux d'analyser vos centres d'intérêt. Le FormaLog / Enovanet n'a pas la maîtrise de ces cookies et vous invite à vous rendre sur les différentes plateformes afin de prendre connaissance de l'utilisation faites des informations recueillies à cette occasion.
Dans le cadre de son activité,le FormaLog / Enovanet utilise les services de messagerie électronique pour communiquer. A ce titre, vous êtes susceptibles de recevoir :
- Des emails nécessaires au bon déroulement de la relation commerciale (accusé de réception de commande, notification de livraison, réponse à un message …) .
- Des emails informatifs sur notre activité (Annonce d’événements, nouveaux produits …). Dans ce dernier cas, vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de notre communication informative par le lien « désinscription » qui est systématiquement proposé. Vous pouvez aussi adresser votre demande de désinscription directement auprès de notre Délégué RGPD.
En tant qu’utilisateur identifié, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. Vous pouvez aussi demander la suppression de votre compte, ou demander à en recevoir le contenu dans un format informatique exploitable.
Vous pouvez exercer ces droits directement sur le site internet sur la page « Mon compte », après vous avoir authentifié. Ou faire votre demande aurpès de notre délégué RGPD en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
En cas de demande de suppression de compte, et avant sa suppression effective, les données nécessaires sont archivées et conservées pendant la durée légale définie en la matière (cf. Durées de conservation).
Depuis toujours, le FormaLog / Enovanet accorde la plus grande importance à la protection de vos données et à la sécurité de son site internet. A cette fin, le FormaLog / Enovanet à mis en place un ensemble de mesures qui vous garanti un haut niveau de protection.
Tous les échanges entre votre ordinateur et notre site internet sont chiffrés par le protocole HTTPS / SSL. Ceci afin d’empêcher leur exploitation en cas d’interception pendant les transferts. (Identifiable par le petit cadenas figurant dans la barre d’adresse)
Lors du paiement, les coordonnées bancaires sont cryptées avant d'être transmises sous forme inintelligible aux serveurs seuls capables de les déchiffrer.
Toutes vos informations personnelles sont transmises chiffrées. Les informations sensibles, comme le mot de passe, sont cryptées et stockées sous leur forme cryptée. Le cryptage utilisé est de type « asymétrique non réversible ».
Vous êtes le seul à connaître vos identifiants. En cas de perte une procédure de changement de vos identifiants vous est proposée.
En tant qu’Utilisateur authentifié disposant d'un compte personnel sur notre site internet, vous êtes responsable de la confidentialité de l’accès à votre compte. Le FormaLog / Enovanet décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive faite avec votre compte suite à la perte de confidentialité de votre accès.
La force d'un mot de passe est dans sa longueur. Pour vous assurer une protection forte, nous invitons à utiliser des mots de passe supérieurs à 8 caractères. La meilleure solution est d’utiliser une phrase en guise de mot de passe.
Afin empêcher des accès non autorisés aux systèmes que nous utilisons, nous avons mis en place à titre préventif une surveillance automatisée. Lorsque qu'un accès est identifié comme "non conforme" nous recevons aussitôt une alerte pour nous signaler le problème rencontré.
L'accès administratif et technique aux données est strictement réservé au FormaLog / Enovanet et à son sous-traitant direct "Enovanet", mandaté par le FormaLog / Enovanet pour prendre en charge les questions liées à la mise en oeuvre du RGPD.
Toutes les personnes habilitées à accéder aux données personnelles dans le cadre de leur travail au quotidien ont été expressément autorisées par le FormaLog / Enovanet . Elles se sont engagées par contrat à assurer et à maintenir la confidentialité des données traitées.
Le FormaLog / Enovanet est le seul et unique destinataire et des données qui sont collectées.
Aucune donnée n’est transmise ni vendue, à qui que ce soit, pour quelque raison que ce soit. Exception faite d'une demande émanant des autorités légales ou judiciaires.
Aucune donnée ne fait l’objet d’un transfert ou d’un stockage hors de l’Union Européenne.
Les durées de conservation et d’archivage des données répondent à des dispositions légales, ou ont été établies sur les bases du référentiel de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Les durées de conservation des données collectées par le FormaLog / Enovanet sont les suivantes :
Type de données |
Durée de conservation |
|---|---|
Cookie anonyme |
Maximum 1an, ou jusqu’à ce que vous les supprimiez. |
Inscription à la Newsletter |
Jusqu’à l'exercice de votre droit d'opposition par l'activation du lien "Désinscription" prévu à cet effet. |
Messages envoyés en utilisant les formulaires proposés sur le site |
Pendant la durée nécessaire à la réalisation de votre demande, et archivé maximum 5 ans à compter du dernier contact. |
Informations de Compte client |
Jusqu'à 3 ans. A compter de la fin de la relation commerciale ou de votre demande de suppression de compte. |
Informations liées à la création de documents commerciaux. |
Durée légale de 10 ans |
Au-delà de ces durées, les données pourront être agrégées et anonymisées pour être utilisées à des fins statistiques.
Le FormaLog / Enovanet fait appel aux compétences professionnelles de son sous-traitant direct « Enovanet », pour assurer la sécurité du Site internet et la protection des données collectées. Ce dernier est engagé par un Contrat de confidentialité. Il travaille avec l'accord et sous l'autorité du responsable des traitements le FormaLog / Enovanet.
Pour toute demande relative à notre Politique de protection des données personnelles ou à la mise en oeuvre du RGPD, adressez votre demande en utilisant le formulaire dédié ci-dessous.
Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courrier postal aux coordonnées suivantes :
ENOVANET - 4 place des Etats-Unis - 02400 CHATEAU-THIERRY (Tél. : 03.23.82.32.64).
FormaLog / Enovanet - 4 place des Etats-Unis - 02400 CHÂTEAU-THIERRY
Tél. : 03.23.82.32.64
Selon la nature de la demande, une preuve de votre identité pourra vous être demandée avant sa réalisation effective.
Vous disposez également d’un droit de saisir directement la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles.
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